Règlement intérieur de l’école

Préambule
Le règlement intérieur des écoles publiques tient compte des dispositions du règlement départemental et des activités scolaires pratiquées dans l’école.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves pour approbation et pour signature.

Titre I. Admission et inscription à l’école.
Le directeur admet les élèves sans aucune discrimination, sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de Courbevoie et qui indique l’école dans laquelle l’enfant est admis.
Les enfants accueillis à l’école doivent avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.
En cas de changement d’école, la famille devra informer le directeur qui délivrera alors un certificat de radiation nécessaire à sa future inscription.

Titre II. Fréquentation et obligation scolaires.
 2.1 Horaires et aménagement du temps scolaire.
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et élémentaire est fixée à vingt-quatre heures pour tous les élèves. A cet horaire peuvent se rajouter des heures d’activité pédagogique complémentaire, dans la limite de deux heures par semaine.

Horaires des écoles publiques de Courbevoie
Matin (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
8h30 – 11H30
Après-midi (lundi, mardi, jeudi)
13h 30 – 16h30

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs. Il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai faire connaître les motifs au directeur de l’école. Il est indispensable que les familles informent l’école et justifient l’absence de leur enfant dès 8h30 par téléphone.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur et en précisent le motif.

Titre III. Vie scolaire.
Conformément à l’article L 141-5-1 du code de l’Éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
 3.1 Attitude et comportement des élèves.
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D321-16 du code de l’Éducation. Le médecin de l’Éducation nationale doit obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
 3.2 Droit à l’image
Toute prise de vue, publication, diffusion et/ou reproduction de l’image d’un élève suppose, en principe, une autorisation préalable, de la part de son représentant légal, qui précisera son objet (ex : photographie scolaire).
 3.3 Collectes
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Éducation.
 3.4 Coopérative scolaire.
Une coopérative scolaire destinée à associer les élèves à la prise de décision et à la gestion des ressources a été créée dans l’école. Celle-ci est affiliée à l’OCCE.

Titre IV Usage des locaux.
 4.1 Hygiène des locaux.
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante. Les enfants seront encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire (article L 3511-7 du code de la santé publique et articles D 521-17 et D521-18 du code de l’éducation).
La présence d’animaux en classe est soumise à des conditions rigoureuses d’hygiène ; une attention toute particulière sera portée aux risques d’allergie (Circulaire no 2003-135 du 8 septembre 2003.BOEN n°34 du 18 septembre 2003).
 4.2 Hygiène et santé des élèves.
Dans le cas d’un élève négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé si ce document le prévoit (PAI, Circulaire n° 2003-135 du 08 septembre 2003, BOEN n° 34 du 18 septembre 2003).
Le projet appelé GEVASCO peut prévoir des modalités de soins et d’adaptation à mettre en place, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 (BOEN n°32 du 7 septembre 2006).
 4.3 Sécurité des élèves.
Sorties sur le temps scolaire :
Un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire : les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans le GEVASCO établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l’élève devra s’absenter et le nom de la personne qui l’accompagnera.
Accident :
En cas de malaise, d’accident, le directeur, la directrice apprécie la gravité de l’état de l’élève. Il peut utilement contacter le 15 (ou le 112 pour les portables) pour disposer d’un avis technique complémentaire. Dans tous les cas les parents sont prévenus soit de la nécessité de venir chercher l’enfant, soit de la nécessité de le transporter à l’hôpital.
Assurance :
L’admission d’un enfant dans l’école, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée.
L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).
Objets prohibés : les objets contondants ou tranchants, briquets ou allumettes, sont interdits à l’école. Tous les jouets, les cartes sont interdits à l’école. Sont autorisées les balles en mousse et cordes à sauter.
Toute nourriture, goûters et bonbons sont interdits sauf à la demande de l’enseignant.
Attention : le téléphone portable et tout objet numérique sont interdits.
Circulation dans l’école :
Toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires. En cas d’intrusion dans l’école, le directeur est à même de demander l’intervention des forces de l’ordre (Circulaire n°96-156 du 29 mai 1996, BOEN no 23 du 6 juin 1996.)

Titre V Surveillance.
 5.1 Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres lors d’un conseil des maîtres de l’école.
 5.2 Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants quittent l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport organisé conformément à la réglementation.
 5.3 Protection des élèves (utilisation d’internet).
L’utilisation d’internet par les élèves sera encadrée par la charte annexée au présent règlement.

Titre 6 Concertation avec les familles.
 6.1 Rôle du conseil d’école.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et, au travers de leurs représentants élus, présents au conseil d’école.
 6.2 Rencontre des enseignants et des parents
Une rencontre est prévue pour la remise du bilan, la date sera proposée par l’enseignant(e) dans le cahier de correspondance.
 6.3 Informations aux familles.
Le livret scolaire est l’instrument de liaison entre l’école et les parents. Celui-ci sera remis aux parents à la fin de l’école élémentaire.
 6.4 Autorité parentale.
L’exercice en commun de l’autorité parentale (sauf décision contraire d’un magistrat) rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant, ainsi les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents (circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994, BOEN n° 16 du 21 avril 1994).
Cependant, l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé.
Lorsque les parents détenteurs de l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un d’entre eux. Une copie de la décision judiciaire, si elle a trait au domaine scolaire, doit alors être transmise au directeur d’école.
Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble, un seul envoi des documents de nature pédagogique est adressé.
Si les parents ne vivent pas ensemble et si le directeur de l’école a été averti de cette situation, il enverra systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations (dans le cas où les adresses sont connues).

Titre 7 Dispositions particulières.
Cartables à roulettes : ils ne sont pas interdits mais les élèves doivent les porter dans l’enceinte de l’école afin d’éviter les accidents et limiter le bruit, dans les escaliers et les couloirs.
Vêtements : Afin d’identifier les vêtements oubliés ou perdus à l’école, il est recommandé de les marquer au nom de l’enfant.
Cahier de correspondance : il est le lien quotidien avec les familles. Il doit être consulté tous les jours. Les certificats de scolarité ne seront délivrés que sur demande écrite des parents.